Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet maison-mia.com par la marque Maison Mia.

Article 1 – Identité du vendeur

• Maison Mia
• Micro-entreprise
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
• SIRET : 989 940 648
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : savmaisonmia@gmail.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet maison-mia.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques.

Les produits Maison Mia sont fabriqués en laboratoire conformément à la réglementation européenne en vigueur et déclarés sur le portail européen des produits cosmétiques (CPNP).

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Maison Mia étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du client sauf mention contraire.

Maison Mia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande sur le site maison-mia.com :

• avec création d'un compte client
• ou en tant qu'invité sans création de compte

Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des produits.

Maison Mia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 7 – Livraison

Maison Mia livre en France et en Europe.

Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

• Colissimo
• Mondial Relay

Les délais de livraison sont généralement de 48 heures après expédition, hors délais de préparation et circonstances exceptionnelles.

Maison Mia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, etc.). En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, Maison Mia ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour bénéficier d'un retour, les conditions suivantes doivent être respectées :

• produit non utilisé
• produit intact et dans son état d'origine
• produit retourné dans son emballage d'origine (cartes, supports, emballages, produits...) en parfait état
• demande de retour effectuée dans un délai de 14 jours après réception
• présentation d'une preuve d'achat (numéro de commande)

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter : savmaisonmia@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué.

Article 9 – Colis non réclamés

Si un colis n'est pas récupéré en point relais ou bureau de poste dans les délais impartis et qu'il est retourné à Maison Mia :

• une déduction de 3 € pourra être appliquée correspondant aux frais de retour (transport, stockage, emballage)

Si la commande contenait une chantilly corporelle, une déduction de 5 € pourra être appliquée.

En raison du temps prolongé passé dans les transports, la chantilly pouvant fondre et devenir inutilisable, le produit peut être considéré comme obsolète.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Maison Mia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Maison Mia.

Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au service client de Maison Mia.

Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite.

Maison Mia a désigné, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :

Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost – France

Par email : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

Ou via le formulaire en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande devra impérativement contenir :

• les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
• le nom et l'adresse du professionnel concerné (Maison Mia)
• un exposé succinct des faits
• la copie de la réclamation préalable adressée au professionnel
• tout document utile à l'instruction du dossier (facture, bon de commande, justificatif de paiement, etc.)

Article 12 – Précautions d'utilisation

Les clients sont invités à consulter la liste des ingrédients des produits avant utilisation.

Il est recommandé d'effectuer un test cutané préalable.

Maison Mia ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.

Article 13 – Codes promotionnels et offres

Maison Mia peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres spéciales.

Ces offres sont valables uniquement pendant leur période de validité et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maison-mia.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Mia.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 17 – Lutte contre la fraude

Maison Mia se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive des services ou de litige antérieur avec un client.

Maison Mia pourra également demander des informations complémentaires afin de vérifier l'identité de l'acheteur et la validité du paiement.

Article 18 – Abus de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être utilisé de manière abusive.

Maison Mia se réserve le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants :

• produit retourné utilisé ou ouvert
• produit endommagé par le client
• produit incomplet ou sans emballage d'origine
• retours abusifs ou répétés de la part d'un même client

Article 19 – Vérification des retours

Tout produit retourné fera l'objet d'une vérification par Maison Mia.

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 20 – Contestation de livraison

Toute contestation concernant la réception d'un colis devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur.

Maison Mia se réserve le droit de demander au client toute preuve nécessaire avant de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Article 21 – Force majeure

Maison Mia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 22 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

CGV mises à jour le : 13 mars 2026